Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

JORF n°0104 du 5 mai 2009

En vigueur depuis le 01/03/2016En vigueur depuis le 01 mars 2016

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.