Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.