Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Tout camélidé identifié ou présumé identifié par implantation d'un transpondeur injectable doit être identifié à nouveau conformément aux dispositions de l'article 17 du présent arrêté lorsque le numéro du transpondeur injectable implanté n'est plus lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785.