Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :


-les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ;
-les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.