Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

En vigueur depuis le 28/01/2016En vigueur depuis le 28 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 2
Modifié par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 3

Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux. A ce titre, il est chargé de :

- l'élaboration, en liaison avec la direction générale des entreprises, des contenus pédagogiques, de la mise en œuvre des contenus et de l'organisation des enseignements ;

- contrôler et évaluer individuellement et en continu les acquis résultant des enseignements dispensés par l'établissement spécialisé de formation ;

- assurer la coordination des périodes d'enseignement en école avec celles relatives à l'insertion au sein du service d'affectation.

Le directeur de l'établissement spécialisé de formation a autorité sur les stagiaires dans le cadre de la période d'enseignement mentionnée à l'article précédent.