Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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Annexe

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Modifié par Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016 - art. 2

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chiffreur en chef

603 - 701 (750)

Classe exceptionnelle

Chef des travaux de bâtiment

370 - 515

Agent principal des services techniques

210 - 445

II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général de l'administration

HEB - HEE

(HEB - HEC)

Echelons provisoires

Inspecteur

1re classe

801 - HEBbis

2e classe

427 - 750

III - CORPS PRÉFECTORAL

Préfet

Hors classe

HEF

A compter du 1er janvier 2003

Classe normale

HEC - HEE

Secrétaire général de préfecture

370 - 950

(835 - 1 000)

Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)

Sous préfet hors classe

801 - HEB (HEB bis)

Echelon fonctionnel

Sous préfet

528 - 966

IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Conseiller d'administration (emploi)

(HEA) 750 - 1015

Echelon spécial

700

Echelon provisoire

Chef de service administratif de préfecture

864 - 1015

VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL

Corps des ingénieurs

Chef des services techniques

(HEA)

Echelon fonctionnel

801 - 1015

Ingénieur principal des services techniques

642 - 966

(593)

Echelon provisoire

Ingénieur des services techniques

415 - 801

Ingénieur des services techniques (grade provisoire)

379 - 668

Elève ingénieur des services techniques

302 - 340

Corps des contrôleurs

Contrôleur des services techniques

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE

Secrétaire administratif de police

Jusqu'au 31 décembre 2009

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des adjoints administratifs de la police nationale

Adjoint administratif principal de la police nationale

Jusqu'au 31 décembre 2009

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint administratif de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 3

Corps des adjoints techniques de la police nationale

Adjoint technique principal de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 5

Adjoint technique de la police nationale

1re classe

E 4

2e classe

E 3

VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE

Directeur

801 - HEB

Chef de service

801 - HEA

Ingénieur en chef

801 - 1015

Ingénieur principal

642 -966

(528) (588)

Echelons provisoires

Ingénieur

415 - 801

Technicien en chef

422 - 638

Technicien principal

471 - 593

(379 - 409 - 447)

Echelons provisoires

Technicien

322 - 558

(315)

Echelon provisoire

Agent spécialisé principal

E 6

Agent spécialisé

E 5

IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE

Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)

X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS

Officiers et médecins (voir Défense B)

Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées

Major (voir Défense C)

485 - 585

A compter du 1er août 1995

(612)

Echelon exceptionnel

Sous-officier à solde mensuelle

294 - 547A compter du 1er août 1996

(560)

Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.

Caporal chef à solde mensuelle

294 - 378

A compter du 1er juin 1997

Caporal et soldat à solde mensuelle

290 - 347

A compter du 1er juin 1997

XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE

1. Personnel supérieur

Commandant de groupement

701 - 860

Commandant de groupe principal

603 - 682

Commandant de groupe

1re classe

567 - 593

2e classe

524 - 549

Officier de groupe

379 - 495

Officier de groupe stagiaire

331

2. Personnel subalterne

Chef de section principal

359 - 439

Chef de section

1re classe

340 - 404

A compter du 1er août 1992

2e classe

200 - 307

(310 - 350)

Echelons provisoires

Chef de section stagiaire

180

XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

Administrateur des services civils

416 - 966

Chef de division des services civils

616 - 801

Attaché des services civils

273 - 593

(616)

Classe exceptionnelle

Agent d'administration

Classe exceptionnelle

456 - 487

Classe normale

187 - 441

OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS

Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie

801 - HEB

Secrétaire général de la Polynésie française

801 - HEB

Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française

528 - 966