I. - L'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-14-1, Art. L232-14-4, Art. L232-23-4