En vigueur du 31/12/2015 au 29/03/2023En vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023

Article Appendice 213-3.I

Version en vigueur du 31/12/2015 au 29/03/2023Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5

Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances autres que les matières radioactives (3) qui satisfont à l'un des critères suivants (4)

(Voir le document administratif n° 22 du 24 décembre 2009)