Article 213-3.03
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
Emballage
Les colis doivent être de nature à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, compte tenu de leur contenu spécifique.