Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0012 du 15 janvier 2016

En vigueur depuis le 16/01/2016En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/01/2016Version en vigueur depuis le 16 janvier 2016

La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.