Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Article 221-XIII/1

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Création Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 7

Définitions.

1. Audit désigne un processus systématique, indépendant et dûment étayé visant à obtenir des preuves d'audit et à les analyser objectivement pour déterminer la mesure dans laquelle les critères d'audit sont remplis.

2. Programme d'audit désigne le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI que l'Organisation a établi et qui tient compte des directives élaborées par l'Organisation (279).

3. Code d'application désigne le Code d'application des instruments de l'OMI (Code III), que l'Organisation a adopté par la résolution A. 1070 (28).

4. Norme d'audit désigne le Code d'application.