Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.