Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart navire de mer.