Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

JORF n°0070 du 24 mars 2011

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.