Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

JORF n°0070 du 24 mars 2011

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.