Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

En vigueur depuis le 21/01/2016En vigueur depuis le 21 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 23

Version en vigueur depuis le 21/01/2016Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016


Le conseil scientifique, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs titulaires à l'Institut d'études politiques de Paris et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignants et chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques ou des unités de recherche auxquelles l'Institut d'études politiques de Paris participe, délibère sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière de ces personnels. Il est également consulté sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Dans cette formation, participent seuls au vote les représentants d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit d'un recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.