Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.