Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart machine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 13, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.