Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.