Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

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Article 16

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016


Le brevet d'officier chef de quart passerelle est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.