Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016


Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.