Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.