Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0120 du 26 mai 2009

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015 - art. 8

Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.
Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional.