Article D173-1-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D185-4)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-2 à D178-1)
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
        Article D173-1
        Article D173-1-1
        Article D173-1-2

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 - art. 1

Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.

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