Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE

Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.