Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE DE ROUTE

Région supérieure d'information de vol France.
Région d'information de vol Paris.
Région d'information de vol Brest.
Région d'information de vol Bordeaux.
Région d'information de vol Marseille.
Région d'information de vol Reims.