Code du service national

En vigueur depuis le 28/12/2015En vigueur depuis le 28 décembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R120-7

Version en vigueur depuis le 28/12/2015Version en vigueur depuis le 28 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 1

Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.

Il prépare les travaux du conseil d'administration et du comité stratégique et en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.