Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

JORF n°0044 du 21 février 2013

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTE (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial.

Agent chargé de l'accueil général du public.

Secrétaire général.

Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure.

Conseiller de prévention ou assistant de prévention.

Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement.