Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 - art. 4

Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense. Le contrat est signé par le ministre de la défense et prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12. La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans.