Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

JORF n°112 du 15 mai 2007

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007


Au travers de cette formation, l'architecte diplômé d'Etat doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.