Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

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Article 13

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :

- ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;


- techniciens : groupe II.