Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque cœfficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires.

Les taux effectifs garantis sont relevés lors de chaque modification de ces accords.