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| DÉPARTEMENT | MONTANT DE LA DOTATION |
|---|---|
2A-2B CORSE (*) | 2 000 000 |
(*) Art. R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime | |
Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
JORF n°0274 du 26 novembre 2015