Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

JORF n°0269 du 20 novembre 2015

En vigueur depuis le 21/11/2015En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/2015Version en vigueur depuis le 21 novembre 2015

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.