Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

JORF n°0267 du 18 novembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.