Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

JORF n°0267 du 18 novembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Pour chacun des concours, le jury arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, sur la base du total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
Les correcteurs participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours.
Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations au président du Centre national de la fonction publique territoriale.