Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

JORF n°0157 du 9 juillet 2014

En vigueur depuis le 08/11/2015En vigueur depuis le 08 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2015Version en vigueur depuis le 08 novembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43°28.09 N - 006°55.54 E ;

B 43°28.09 N - 006°56.32 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43°26.52 N - 006°56.46 E ;

D 43°26.32 N - 006°55.24 E ;

E 43°27.04 N - 006°55.31 E.

A l'ouest par le trait de côte.