Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

JORF n°0073 du 27 mars 2009

En vigueur depuis le 07/11/2015En vigueur depuis le 07 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/2015Version en vigueur depuis le 07 novembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1

L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.


Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.