Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

JORF n°0251 du 29 octobre 2015

En vigueur depuis le 30/10/2015En vigueur depuis le 30 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2015Version en vigueur depuis le 30 octobre 2015

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin