Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 24/10/2015En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 28

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.