Code du travail

En vigueur depuis le 30/01/2020En vigueur depuis le 30 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R8211-8

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Création DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 1

L'autorité responsable conserve les décisions transmises par les greffes des juridictions pendant une durée de cinq ans avant de procéder à leur destruction.