Code du travail

En vigueur depuis le 08/08/2015En vigueur depuis le 08 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R8211-7

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Création DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 1

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