Article R20-44-47

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur depuis le 23/10/2015En vigueur depuis le 23 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
  - TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)
    - Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles R20-44-31 à R20-44-47)
      - Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-38 à R20-44-47)
        Article R20-44-38
        ABROGÉ Article R20-44-39
        Article R20-44-39
        Article R20-44-40
        Article R20-44-41
        Article R20-44-42
        Article R20-44-43
        Article R20-44-44
        Article R20-44-45
        Article R20-44-46
        Article R20-44-47

Version en vigueur depuis le 23/10/2015Version en vigueur depuis le 23 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1317 du 20 octobre 2015 - art. 2

Les articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code des postes et des communications électroniques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)

LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)

TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)

Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles R20-44-31 à R20-44-47)

Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-38 à R20-44-47)

Article R20-44-47

Rechercher sur Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R20-44-47