Arrêté du 5 juin 1979 RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS.

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

Modifié par Arrêté du 20 novembre 1992 - art., v. init.

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.