Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

En vigueur depuis le 05/10/2015En vigueur depuis le 05 octobre 2015

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Article 36

Version en vigueur depuis le 05/10/2015Version en vigueur depuis le 05 octobre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.