Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0223 du 26 septembre 2015

En vigueur depuis le 27/09/2015En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/2015Version en vigueur depuis le 27 septembre 2015

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend :


1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;


- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;

- passage de l'Yonne, en totalité ;


- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;


- le Pont de Tolbiac, en totalité ;


- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;


- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.