Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 26/09/2015En vigueur depuis le 26 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 47

Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


L'article 36 du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.