Code électoral

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Article R117-1-4

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Création DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.



Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.