Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole

JORF n°0078 du 2 avril 2015

En vigueur depuis le 03/04/2015En vigueur depuis le 03 avril 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2015Version en vigueur depuis le 03 avril 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

R811-46