Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0146 du 26 juin 2009

En vigueur depuis le 11/09/2015En vigueur depuis le 11 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 11/09/2015Version en vigueur depuis le 11 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 7

Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ainsi que les programmes des options a, b, et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale sont publiés en annexe au présent arrêté.
Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d, e et f de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance, ainsi que les programmes des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance sont publiés en annexe au présent arrêté.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2015, les présentes dispositions seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.